Tout savoir sur le congé d’ancienneté !

En plus des jours de congés légaux auxquels chaque travailleur a droit sur base de ses prestations durant l’année civile précédente, certains secteurs prévoient des congés d’ancienneté.

QU’EST-CE QUE LE CONGÉ D’ANCIENNETÉ ?

Le congé d’ancienneté est une forme de congé supplémentaire réservé aux collaborateurs qui travaillent depuis plusieurs années pour le même employeur.
Les entreprises appartenant au même groupe sont considérées comme un seul employeur.

De nombreux secteurs décident de la manière dont les congés sont calculés. Par exemple, dans le secteur de la construction, les travailleurs reçoivent un premier jour de congé d’ancienneté après 15 années de service et un second après 25 années. Voici les principales commissions paritaires dans lesquelles il existe une réglementation sectorielle : 112 (garages), 119 (commerce alimentaire), 124 (construction), 127 (commerce de combustibles), 149.01 (électricité), 302 (HoReCa), 307 (assurances), 313 (pharmacies) et 314 (coiffure et soins de beauté).

Cependant, il arrive que le secteur ne possède pas de réglementation relative aux congés d’ancienneté. Dans ce cas, l’entreprise est libre de déterminer les modalités d’octroi du congé supplémentaire pour autant qu’il n’y ait pas de discrimination entre les travailleurs. Pour ce faire, elle devra établir une convention collective de travail (CCT), adapter le règlement de travail ou le contrat de travail. C’est notamment le cas des commissions paritaires 100, 118, 140.03, 145.04, 200, 201, 323 ou 336.

Le secteur ou l’entreprise peut également décider de reprendre l’ancienneté acquise dans une autre entreprise.

QUID DES TRAVAILLEURS À TEMPS PARTIEL ?

Lorsque l’entreprise octroie des congés d’ancienneté, les travailleurs à temps partiel y ont également droit au prorata de la durée de leurs prestations par rapport à la durée du travail d’un travailleur à temps plein.

QUID EN CAS DE RUPTURE DU CONTRAT ?

L’objectif du congé d’ancienneté est de récompenser les travailleurs qui restent longtemps au sein d’une même entreprise.

Si le travailleur démissionne ou qu’il est licencié, il n’a plus droit aux congés d’ancienneté.