Tout savoir sur les réductions et les reports de paiement des cotisations ONSS patronales en 2023

L'indexation des salaires a été particulièrement élevée cette année, principalement en raison de la crise du Covid, de la flambée des prix de l'énergie et de la guerre en Ukraine. Cette indexation record fait fortement augmenter les coûts salariaux des entreprises.

Pour limiter les effets de l'indexation automatique des salaires, les employeurs peuvent bénéficier d'une réduction temporaire et d'un report partiel des cotisations ONSS au cours de l'année 2023.

Nous détaillons pour vous le contenu des mesures dont peuvent bénéficier tous les employeurs du secteur privé à l'exception des entreprises ayant des liens avec les paradis fiscaux.

1° Réduction des cotisations ONSS au 1er et 2ème trimestres 2023

Au cours du 1er et 2ème trimestres 2023, les employeurs peuvent bénéficier d'une réduction des cotisations ONSS s'élevant à 7,07% du montant dû pour les cotisations patronales de base diminuées des réductions de cotisations ONSS patronales (réductions groupes-cibles ou réduction structurelle).

Le calcul des provisions dues pour le 1er et 2ème trimestres 2023 ne tiendra pas compte de la réduction de 7,07% car les provisions sont calculées sur base des cotisations payées en 2022 aux mêmes trimestres. Par contre pour le calcul des provisions 2024, il en sera tenu compte.

Vous ne devez effectuer aucune démarche pour en bénéficier, Salary Solution les calculera automatiquement pour vous. Toutefois, si votre entreprise a des liens avec les paradis fiscaux, nous vous invitons à en faire part à votre conseiller en gestion salariale.

2° Report de paiement des cotisations ONSS du 3ème et 4ème trimestres 2023

Les cotisations ONSS du 3ème et 4ème trimestres 2023 peuvent faire l'objet d'un report de paiement et doivent être versées à l'ONSS à hauteur de 7,07% du montant des cotisations patronales de base nettes dues pour les trimestres concernés. Les cotisations reportées devront être payées en quatre tranches réparties en parts égales sur les 4 trimestres de 2025. Elles doivent être payées en même temps que les cotisations dues pour ces trimestres.

Pour bénéficier de ce report, vous devrez introduire une demande auprès de l'ONSS mais les modalités pratiques ne sont pas encore connues.