Frais de séjour en Belgique : nouveaux montants au 1.12.2022

Qu'entend-on par frais de séjour en Belgique ?

Il s'agit des indemnités allouées en remboursement des frais exposés dans le cadre de missions professionnelles en Belgique. On vise principalement les frais de repas et/ou de logement lorsque la personne effectue des déplacements en Belgique.

Quels sont les nouveaux montants à partir du 1er décembre 2022 ?

Suite au dépassement de l'indice-pivot au mois de février, les indemnités forfaitaires octroyées par l'employeur en remboursement des frais de séjour en Belgique acceptées fiscalement seront adaptées à partir du 1er décembre 2022.

Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de ces frais de séjour ?

-Indemnité forfaitaire journalière pour frais de repas : pour pouvoir prétendre à une indemnité forfaitaire journalière pour frais de repas, les conditions suivantes doivent être remplies :

*Le déplacement est de minimum 6 heures (le calcul du déplacement se fait du départ du lieu de travail jusqu'au retour au lieu de travail à moins que le départ ou le retour ait eu lieu directement au domicile).

*Le repas n'est pas déjà pris en charge par l'employeur ou remplacé par un avantage de même nature (exemple : ticket restaurant ou repas gratuit offert par un client).

-Indemnité forfaitaire mensuelle pour frais de repas : une telle indemnité peut être accordée si les prestations sont régulièrement effectuées en dehors de l'entreprise. Toutefois, l'indemnité forfaitaire mensuelle ne peut jamais dépasser 16 fois l'indemnité forfaitaire journalière pour une occupation à temps plein.

-Indemnité forfaitaire journalière complémentaire pour frais de logement : cette indemnité est octroyée aux travailleurs qui doivent dans le cadre de l'exercice de leur fonction loger en Belgique mais en dehors de leur résidence. L'octroi d'une telle indemnité est cependant soumis à deux conditions :
' Le déplacement ne doit donner lieu à aucun autre avantage de même nature.
' Le logement n'est pas pris en charge par l'employeur ou par un tiers.

Régime fiscal et de l'ONSS

Dans certaines limites et sous certaines conditions, ces frais de séjour ne sont soumis ni aux cotisations de sécurité sociale ni aux impôts.
Le fisc et l'ONSS appliquent leurs propres règles et forfaits, nous vous les détaillons ci-dessous.

' Du point de vue du fisc : les indemnités forfaitaires qu'un employeur verse en remboursement des frais de séjour qu'un travailleur expose lors de ses déplacements professionnels en Belgique sont exonérées d'impôt, à condition que leur montant ne dépasse pas le montant des indemnités octroyées par les autorités publiques fédérales à leurs fonctionnaires.

' Du point de vue de l'ONSS : l'ONSS accepte comme frais propres à l'employeur et exonère de cotisations de sécurité sociale les indemnités suivantes :

• 35 euros par nuit pour les frais de séjour en Belgique;
• 10 euros d'indemnité de route par jour pour les travailleurs non sédentaires;
• 7 euros d'indemnité de repas par jour pour les travailleurs non sédentaires.