Formations hivernales dans le secteur de la construction (CP 124)
3 novembre 2022
Si vos travailleurs de la CP 124 suivent une formation entre le 1er décembre et le 31 mai 2022, vous pouvez bénéficier du système de formation hivernale. Ce système vous permet de ne pas payer le coût salarial de votre personnel en formation.
Si vos travailleurs de la CP 124 suivent une formation entre le 1er décembre et le 31 mai 2022, vous pouvez bénéficier du système de formation hivernale. Ce système vous permet de ne pas payer le coût salarial de votre personnel en formation.
Qu'est-ce que les formations hivernales ?
Les formations hivernales permettent aux travailleurs qui sont en chômage temporaire pour intempéries de suivre des formations pendant cette période. Si l'ensemble des conditions ci-dessous sont remplies, l'employeur sera dispensé de rémunérer les travailleurs pour ces journées-là. Ils recevront une allocation de chômage équivalent à 65% du dernier salaire plafonné ainsi qu'une indemnité journalière du Fonds de 40 euros.
Ce système est réservé aux entreprises relevant du secteur de la construction.
Quelles sont les conditions à respecter ?
Le recours à ce système de formation n'est possible que dans la mesure où un certain nombre de conditions sont remplies :
- La formation doit avoir lieu entre le 1er décembre et le 31 mai (exceptionnellement en 2022 c'est prolongé jusqu'au 31 mai alors qu'habituellement c'est jusqu'au 31 mars)
- Formation de 8 heures minimum
- La formation doit avoir lieu pendant les heures de travail (pas le soir ou le samedi)
- Le travailleur doit être en chômage temporaire pour intempéries
- La formation doit être reconnue par le Fonds de Formation de la Construction et être suivie dans un centre agréé par le même Fonds
- La durée de ces formations est limitée à 160 heures dans la période du 1er décembre au 31 mars.
Quelles formalités faut-il remplir ?
Pour bénéficier de la formation hivernale, l'employeur doit introduire auprès de l'Onem une déclaration de chômage intempérie. Il convient aussi d'indiquer la formation hivernale sur le relevé des prestations que vous transmettez à votre conseiller en gestion salariale car il devra le mentionner dans le flux électronique C3.2-employeur qu'il enverra.
Salary Solution peut introduire la demande pour vous moyennant une facturation de 25 euros htva.
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