Tout savoir sur le chômage temporaire énergie et les autres mesures de soutien

Mi-septembre, le gouvernement fédéral a annoncé l'introduction de plusieurs mesures de soutien dans le cadre de la crise énergétique.

Une des mesures est la mise en place d'une forme spécifique de chômage économique appelée chômage Energie. Celle-ci permet aux entreprises en difficulté pour occuper leur personnel en raison du prix élevé de l'énergie de bénéficier du chômage temporaire « énergie ».

Salary Solution vous en parle aujourd'hui !

Qui peut demander le chômage énergie ?

Les entreprises en difficulté en raison des coûts élevés de l'énergie pourront bénéficier du nouveau régime pour les ouvriers et les employés. Il sera possible de recourir au chômage énergie entre le 1er octobre et le 31mars 2023.

Pour ce faire, l'entreprise devra répondre à l'une des deux conditions ci-dessous :

-Les coûts énergétiques représentent au moins 3% de la valeur ajoutée de l'entreprise en 2021 : votre comptable peut vous aider à vérifier si vous remplissez cette condition.

-La facture énergétique finale du trimestre précédant la demande de chômage a doublé par rapport à la facture du même trimestre de l'année précédente.

Quelle procédure devez-vous suivre pour introduire le chômage temporaire ?

Les entreprises qui souhaitent recourir au chômage temporaire en raison de la crise énergétique doivent respecter 4 étapes :

1° Envoyer le formulaire C106A-Energie à l'ONEm par recommandé ou par e-mail : il s'agit d'une déclaration sur l'honneur attestant que vous remplissez l'une des deux conditions précitées pour être reconnu comme une entreprise grande consommatrice d'énergie. Il doit être envoyé au moins 5 jours civils avant la notification du premier jour de chômage. Dès que l'ONEm vous aura envoyé l'accusé de réception, vous pouvez passer à l'étape suivante.

Le formulaire est disponible sur le site de l'ONEm : C106A-Energie | Documentation | ONEM

2° Envoyer la notification de suspension du contrat de travail pour chômage temporaire : cette notification doit être envoyée dans les 3 jours civils avant le premier jour de chômage à l'ONEM, aux travailleurs et aux organes de concertation de votre entreprise.

Concernant l'information destinée aux travailleurs, celle-ci doit être affichée dans un endroit très visible de votre entreprise et reprendre les mentions suivantes :

-Les noms, prénoms et numéros nationaux des travailleurs mis au chômage ;

-Le nombre de jours de chômage et les dates auxquelles chaque travailleur sera au chômage et la date à laquelle cette suspension prendra fin.

-En conformité avec l'article 30quinquies de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, vous vous engagez à ce que le travail des travailleurs mis en chômage temporaire ne soit pas effectué par des tiers pendant la période de chômage.

3° Informer mensuellement l'ONEm du premier jour de chômage : cela se fait par voie électronique dans un délai débutant 5 jours ouvrables avant ce jour et se terminant le premier jour ouvrable suivant. Salary Solution peut effectuer cette démarche pour vous moyennant un coût de 25 euros h/tva par demande.

4° Communiquer les jours de chômage énergie à votre conseiller en gestion salariale fin du mois : lorsque vous envoyez les prestations pour la clôture des salaires, n'oubliez pas de mentionner les jours de chômage temporaire en raison de la crise énergétique. Cela permettra notamment l'envoi automatique de la DRS scénario 5 (déclaration mensuelle de chômage temporaire).

Jusqu'au 31 décembre 2022, aucun formulaire C3.2A ne doit être délivré et ce, même pour le chômage énergie.

Quels sont les types de suspension possible ?

-Suspension totale : dans ce cas, les travailleurs n'effectuent pas une seule journée de travail et la suspension du contrat de travail peut se faire pour une durée maximale de 4 semaines consécutives. Après cette période de 4 semaines, une nouvelle demande de 4 semaines peut directement être introduite sans que vous soyez tenu d'effectuer une semaine de travail obligatoire comme dans le régime général de chômage économique.

-Suspension partielle : en cas de suspension partielle du contrat de travail, les travailleurs prestent moins de 3 jours par semaine ou moins d'une semaine tous les 15 jours. Cette forme de chômage temporaire peut être demandée pendant 3 mois au maximum.

Quel est le montant de l'indemnité perçue par le travailleur ?

En cas de mise au chômage temporaire en raison de la crise énergétique, le travailleur a droit aux indemnités suivantes :

-Une allocation de l'ONEm égale à 70% du salaire (plafonné à 3.075,04 euros par mois)

-Un supplément par jour de chômage d'au moins 6,22 euros. Selon le secteur, le supplément est payé soit par l'employeur soit par le Fonds de sécurité d'existence.

Quelles sont les autres mesures envisagées par le gouvernement pour aider les entreprises face à la crise de l'énergie ?

-Le report du paiement des cotisations sociales ;

-Le droit passerelle temporaire accordé aux indépendants qui rencontrent des difficultés en raison de leur facture énergétique ;

-Des plans de remboursement plus longs seront prévus pour les cotisations sociales des indépendants ;

-Sur le plan fiscal : report du paiement des impôts, plan de remboursement des dettes fiscales, réduction des accises sur le gaz et l'électricité pour passer au minimum européen pour les mois de novembre et décembre, etc.

A la différence du chômage énergie, les mesures ci-dessus ne sont pas immédiatement applicables car elles doivent encore être traduites dans un texte légal.