Tout savoir sur l'écartement du travail

Certaines activités professionnelles sont susceptibles d'exposer la femme enceinte à des risques affectant sa santé et sa sécurité et celles de son enfant. Dans ce cas, une mesure d'écartement aussi appelée congé prophylactique sera généralement envisagée.

Quelles sont les obligations de l'employeur ?

- L'employeur est tenu d'effectuer, en collaboration avec le médecin du travail, une évaluation des risques pour tous les membres de son personnel. Il ne doit donc pas attendre la grossesse d'une de ses travailleuses pour procéder à celle-ci. Cette analyse doit porter sur tous les risques pouvant affecter la santé et la sécurité de la travailleuse enceinte ou qui allaite et celles de son enfant. Ce sont par exemple l'exposition à des substances chimiques, au bruit, au froid ou à la chaleur extrême, la manutention de charges lourdes, etc.

- Si l'évaluation révèle un risque, l'employeur doit prendre rendez-vous pour la travailleuse à la médecine du travail en vue d'un examen médical ET remettre le formulaire complété de « demande de surveillance de santé ».

Quelles mesures d'écartement peuvent être prises ?

Lorsque la travailleuse occupe un poste de travail susceptible de l'exposer à un risque, l'écartement complet n'est pas systématique.

En fonction de la situation, l'employeur peut opter pour :

-Un écartement partiel : celui-ci peut consister dans l'aménagement provisoire des conditions de travail ou du temps de travail. Si cela n'est pas possible, l'employeur pourra affecter la travailleuse à un autre travail compatible avec son état.

-Un écartement total : lorsqu'il n'est pas possible d'affecter le travailleur à un autre poste de travail, la travailleuse devra arrêter temporairement le travail.

Qui rémunère la travailleuse pendant l'écartement ?

Durant l'écartement partiel ou total, la travailleuse est déclarée en incapacité de travail et elle sera donc à charge de la mutualité. Elle percevra une indemnité égale à 78,237% de son salaire brut journalier. Cette indemnité est versée à partir du premier jour d'écartement et jusqu'à la semaine avant la date prévue de l'accouchement en cas d'écartement partiel (au moment où le congé prénatal prend le relais) et jusqu'à 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement en cas d'écartement total. Un précompte professionnel de 11,11% sera prélevé sur cette indemnité.

Pour bénéficier d'indemnités couvrant son écartement, la travailleuse doit transmettre divers documents à sa mutualité :

- La prescription d'écartement du travail complétée par le médecin du travail

- Une attestation de l'employeur certifiant qu'aucun poste de travail adéquat n'a pu être donné (en cas d'écartement total) ou que la nouvelle fonction entraîne une perte de salaire (en cas d'écartement partiel)

- Une attestation reprenant la date présumée de l'accouchement et s'il s'agit d'une grossesse multiple ou non.