Qu'est-ce que la réduction du temps de travail (RTT) ?

Depuis le 1er janvier 1999, la durée légale du travail en Belgique est fixée à 38 heures par semaine (source : SPF Emploi). Toutefois, il est toujours possible pour les entreprises d’organiser un régime de travail de 39 ou 40 heures hebdomadaires, à condition de compenser cette différence par des jours de repos compensatoires. Ce système est connu sous le nom de réduction du temps de travail (RTT).

Ce mécanisme permet de maintenir un volume horaire hebdomadaire supérieur à 38 heures, tout en assurant le respect de la durée annuelle moyenne de travail légale. Il n’y a pas de réduction effective des horaires journaliers ou hebdomadaires, mais bien une compensation en temps de repos.

Exemple :

Une entreprise applique un horaire de 40 heures par semaine, mais octroie 12 jours de RTT par an. Cela permet de ramener la durée moyenne de travail à 38 heures hebdomadaires sur l’année, tout en conservant des journées de 8 heures.

Important : le régime de RTT ne peut entraîner aucune baisse de salaire. La compensation s’effectue uniquement via des jours de repos supplémentaires.

Qu’en est-il de la rémunération des jours de RTT ?

La rémunération des jours de RTT varie selon le statut du travailleur :

• Pour les employés : les jours de RTT sont toujours rémunérés.

• Pour les ouvriers : deux options sont possibles, selon les modalités fixées par l’entreprise :

  • RTT payés : le salaire horaire est alors adapté à la baisse, mais les jours de RTT sont rémunérés.

  • RTT non payés : le salaire horaire reste inchangé, mais les jours de RTT ne sont pas rémunérés lorsqu’ils sont pris.

(Source : ONEM)

Comment mettre en place un régime de RTT dans votre entreprise ?

Un système de RTT peut être instauré de deux manières :

1. Par le règlement de travail

2. Par une convention collective de travail (CCT), conclue au niveau du secteur ou de l’entreprise

Dans le cas d’une CCT, plusieurs éléments doivent impérativement y figurer (source : SPF Emploi) :

• La catégorie de travailleurs concernés (en fonction de leur fonction ou de leur régime horaire)

• Le nombre de jours RTT octroyés

• Les modalités de prise (en heures, en demi-journées ou en journées entières)

• Le délai maximum pour prendre les jours de RTT (souvent sur une base annuelle)

• Le statut rémunéré ou non des RTT pour les ouvriers

Même lorsque le dispositif est mis en place via une CCT, il est recommandé d’intégrer certaines modalités dans le règlement de travail, notamment :

• La procédure de demande des RTT

• La gestion des RTT en cas de maladie ou d’absence

Quelles formalités administratives faut-il prévoir ?

Le système RTT doit être proposé à l’ensemble des travailleurs de l’entreprise. Toutefois, l’adhésion reste individuelle et volontaire. Si un travailleur accepte ce régime, un avenant à son contrat de travail est nécessaire afin de refléter la nouvelle organisation du temps de travail.

Une fois accepté, le régime est valable pour une durée indéterminée, sauf disposition contraire prévue dans l’accord collectif.

 Pour plus d'informations sur ce sujet nous vous invitons à consulter le site : https://emploi.belgique.be/fr/themes/reglementation-du-travail/duree-du-travail-et-temps-de-repos/reduction-collective-de-la