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Un employeur peut-il licencier un travailleur qui refuse de porter un masque au travail ?

9 décembre 2020

Le tribunal du travail d'Anvers a récemment jugé que le délit de non-respect du port du masque dans une entreprise alimentaire était suffisant pour licencier le travailleur pour faute grave puisque la sécurité de tous n'était pas garantie. Si la Justice a donné raison à l'employeur, il y avait d'autres motifs de licenciement. Toutefois, s'il est possible de licencier un travailleur pour faute grave en cas de non-respect du port du masque, certaines conditions devront être remplies et il conviendra de tenir compte de l'ensemble des circonstances. Lors d'un tel licenciement, l'employeur doit être en mesure de prouver la faute grave. En pratique, si le travailleur refuse de porter un masque et que cela n'est pas justifié par une raison médicale, il faut d'abord privilégier la discussion pour le sensibiliser à l'importance du port du masque. Si le travailleur refuse malgré tout de porter un masque, l'employeur peut lui adresser un avertissement écrit pour non-respect du port du masque. Si le travailleur récidive, il peut alors envisager un licenciement pour faute grave et les circonstances du délit ont une importance capitale car le moindre doute pourrait injustifier ce licenciement. Un travailleur qui refuserait à plusieurs reprises de mettre son masque alors qu'il est en contact direct avec la clientèle constituerait plus facilement une faute grave qu'un travailleur qui travaille seul dans un bureau. Tout travailleur sans masque ne s'expose donc pas d'emblée à un licenciement ! La faute sera appréciée au cas par cas. Quand le travailleur doit-il porter un masque au travail ? Sauf raison médicale, l'obligation d'être masqué s'impose à tous ! La loi stipule que les travailleurs ne doivent pas se causer de préjudice à eux-mêmes, à leurs collègues, à leur employeur ou à des tiers. L'obligation de porter un masque est également couverte par cette loi. De son côté, l'employeur est tenu légalement d'assurer la sécurité de ses travailleurs, particulièrement en temps de pandémie. Le travailleur est obligé de porter un masque si une analyse des risques montre qu'un masque est nécessaire comme protection pour certains postes ou dans certaines situations de travail, par exemple, lorsque les travailleurs se déplacent dans les locaux de l'entreprise ou lorsque la distance de sécurité d'1m50 ne peut pas être respectée

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