Ce 10 novembre a lieu la journée internationale des stagiaires et à cette occasion Salary Solution vous rappelle les règles à respecter lorsque vous accueillez un stagiaire dans votre entreprise.
De plus en plus d’étudiants sont amenés à devoir accomplir un stage en entreprise pour l’obtention de leur diplôme ou leur certificat d’études. Ce stage est un bon moyen pour eux d’accéder au monde de l’entreprise, d’acquérir des compétences et surtout de passer de la théorie à la pratique. En tant qu’employeur, accueillir un stagiaire est devenu un incontournable car plus que jamais la transmission d’une expertise ou d’un savoir-faire est primordiale pour les jeunes et vous bénéficiez d’une réelle aide dans l’accomplissement de votre travail.
Quelles sont les règles à respecter lorsque vous accueillez un stagiaire ?
– L’entreprise, le jeune et l’établissement d’enseignement au sein duquel il est inscrit concluent une convention tripartite qui détermine les modalités du stage (durée, tâches à accomplir et conditions de rupture) et précise que le stage est non rémunéré. Pour ce type de stagiaire, il n’y a pas lieu d’établir une fiche de paie ou une déclaration trimestrielle DMFA.
– Faire une déclaration dimona : depuis 2020, les stagiaires relèvent de la loi sur les accidents du travail de manière à être couverts lorsqu’ils ont un accident du travail pendant l’exécution de leur stage. Les employeurs sont donc tenus de mentionner les données des stagiaires dans une déclaration dimona « STG » (stagiaires), ces données seront transmises aux assureurs. Ce type de déclaration dimona ne donne pas lieu au paiement de cotisations de sécurité sociale.
– Lors de son stage en entreprise, le jeune devra respecter les règles internes à la société qui l’accueille.
