Aide au recrutement pour les employeurs Bruxellois à partir du 15 mai 2019 !
Vous avez une entreprise située à Bruxelles ? Vérifiez si vous entrez dans les conditions pour bénéficier des subventions dès le 15 mai 2019 !
Conditions pour pouvoir bénéficier de subventions lors de l’engagement d’un nouveau travailleur à partir du 15 mai 2019 :
- L’employeur doit disposer d’une unité d’établissement situé dans les zones d’aide bruxelloises (= aussi appelée zone d’économie urbaine stimulée). Il s’agit principalement d’adresses situées à Anderlecht, Bruxelles, Forest et Molenbeek-Saint-Jean . Vous pourrez vérifier si votre entreprise est située dans la zone d’aide via ce lien :
http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-region-de-bruxellescapit_n2018014374.html - Au moment de son engagement, le futur travailleur doit être domicilié depuis au moins 6 mois dans la zone d’aide
- Le contrat de travail doit être un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins 2 ans. En outre, l’employeur doit garder le travailleur en service pendant les 2 années entières.
- L’employeur ne doit pas appartenir à un des secteurs expressément exclus de l’aide par l’A.R.
Exemple : commerce de gros et de détail, réparation de véhicules automobiles, sidérurgie, transports routiers de fret, certains services d’action sociale, …
Montant de l’aide au recrutement :
L’aide au recrutement consiste en un subside forfaitaire annuel de 3000€ pour la 1ère année d’emploi et de 6000€ pour la seconde.
L’employeur ne peut bénéficier de l’aide qu’une seule fois par travailleur et au maximum pour 3 engagements par année civile.
Procédure pour bénéficier de l’aide au recrutement :
L’employeur doit introduire une demande auprès du service BEE (Bruxelles Economie et Emploi) au moyen d’un formulaire-type. Ce formulaire devra être réceptionné par le service BEE dans les 2 mois de la date de signature du contrat de travail. Le formulaire-type sera prochainement accessible sur le site http://werk-economie-emploi.brussels/fr/.
Le BEE donnera une réponse positive ou négative à l’employeur dans un délai de 3 mois si le dossier est complet. En cas de dossier incomplet, l’employeur recevra un courrier reprenant les éléments manquants et aura un délai d’un mois pour compléter sa demande initiale. Une fois les éléments renvoyés, le BEE disposera d’un nouveau délai de 3 mois pour se prononcer sur la demande.
