Vous avez licencié votre travailleur ou celui-ci a démissionné et il souhaite bénéficier des jours d’absence pour rechercher un nouvel emploi ? Salary Solution vous en dit plus !
Depuis le 1er janvier 2014, tous les travailleurs (employés, ouvriers, représentants de commerce,…) engagés à durée déterminée ou indéterminée , à temps plein ou à temps partiel qui ont été licenciés ou ont démissionné moyennant la prestation d’un préavis peuvent s’absenter pendant leurs heures de travail afin de rechercher un nouvel emploi avec maintien de leur rémunération normale à charge de l’employeur.
Ces congés de sollicitation ne suspendent pas le délai de préavis.
A combien de jours de congé de sollicitation a droit le travailleur ?
Il faut distinguer deux situations :
- Le travailleur ne bénéficie pas d’une procédure de reclassement professionnel (outplacement):
Durant les vingt-six dernières semaines du délai de préavis, il peut s’absenter à concurrence d’un jour (ou de deux demi-jours) par semaine. Pour la période de préavis antérieure à celle de 26 semaines, il ne peut s’absenter qu’une demi-journée par semaine.
Exemple : un travailleur démissionne moyennant un préavis de 13 semaines. Il peut s’absenter à concurrence d’un jour (ou deux demi-jours) par semaine pendant toute la durée du préavis (qui est inférieure à 26 semaines).
Exemple : un travailleur est licencié moyennant un préavis de 27 semaines. Pendant la première semaine de son délai de préavis, il peut s’absenter un demi-jour. Ensuite, il peut s’absenter à concurrence d’un jour (ou deux demi-jours) par semaine.
- Le travailleur bénéficie d’une procédure de reclassement professionnel (outplacement):
Dans ce cas, le travailleur peut s’absenter à concurrence d’un jour (ou deux demi-jours) par semaine pendant toute la durée du préavis.
Pour les travailleurs à temps partiel, le congé sera réduit proportionnellement à la durée de leurs prestations.
Le droit à l’absence pour recherche d’emploi s’exerce par semaine. Sauf accord de l’employeur, les jours et/ou demi-jours d’absence non pris ne peuvent pas être reportés d’une semaine à l’autre.
L’employeur peut-il exiger que le travailleur justifier ses absences ?
Le travailleur n’a pas l’obligation de justifier ses absences mais il doit utiliser les journées d’absence dans le but de trouver un nouvel emploi. Cette notion est très large puisque sont visés l’entretien de recrutement,les démarches pour rechercher un nouvel emploi, le temps passé à éplucher les offres d’emploi ou à rédiger le CV et les lettres de motivation, …
L’employeur ne peut donc exiger du travailleur qu’il lui communique des attestations d’éventuels futurs employeurs.
En cas de doute sur l’utilisation de ces congés, il appartiendra à l’employeur de démontrer que le travailleur s’est absenté dans un autre but.
