Actuellement, seuls certains secteurs imposent aux employeurs d’accorder une indemnité aux travailleurs qui utilisent le vélo comme moyen de transport pour les déplacements domicile-lieu de travail. En pratique, cependant, force est de constater que de nombreuses entreprises octroient déjà une indemnité aux travailleurs qui viennent à vélo.
Les partenaires sociaux ont mis en place une convention collective de travail (CCT 164) fixant les règles pour les secteurs et les entreprises qui ne l’avaient pas encore fait.
A partir du 1er mai 2023, toutes les entreprises devront indemniser les travailleurs lorsqu’ils viennent régulièrement au travail à vélo (au moins une fois par semaine) ou qui font une partie du trajet vers le lieu de travail à vélo (droit à une indemnité pour cette partie du trajet).
L’indemnité vélo est exonérée de cotisations ONSS et de précompte professionnel si elle n’excède pas 0,27 euros par kilomètre (montant au 1/01/2023).
La distance des trajets domicile-travail est plafonnée à 40 km aller-retour par jour.
