Ce mardi 1er septembre marquera définitivement la fin des « grandes vacances » pour vos enfants et le retour sur les bancs de l’école.
La rentrée scolaire est une étape importante pour l’enfant qui peut nécessiter la présence des parents à ses côtés. Vous serez donc certainement confronté à des demandes de vos travailleurs pour connaître les dérogations possibles pour justifier leur retard ou leur absence. Salary Solution fait le point avec vous sur le sujet !
Le droit du travail ne prévoit rien concernant la rentrée scolaire des enfants, contrairement à d’autres événements familiaux comme les naissances, le mariage ou les décès.
Toutefois, certaines conventions collectives accordent des droits aux travailleurs qui en dépendent. Il conviendra donc de vérifier si une telle exception s’applique dans votre secteur d’activité.
C’est notamment le cas des secteurs ci-dessous :
- Le secteur de la coiffure laisse 3 heures aux parents qui ont un enfant de moins de 13 ans scolarisé.
- Les métiers de la propreté accordent une journée aux parents dont l’enfant entre à l’école pour la première fois.
- Les sociétés d’assurances accordent une journée par an pour la rentrée scolaire d’un ou de plusieurs enfants de moins de 7 ans.
- etc…
Votre entreprise peut également avoir prévu un accord d’entreprise. L’autorisation d’absence ou d’horaires décalés prévue dans cet accord dépend souvent de l’âge ou de la classe de l’enfant.
Si votre secteur d’activité ne prévoit aucune exception et que vous n’avez pas d’accord d’entreprise, sachez que le travailleur a toujours la possibilité de prendre un jour de congé légal.
Pour ceux qui ne souhaitent pas prendre un jour de congé, ils devront solliciter votre autorisation préalable pour arriver exceptionnellement en retard ce matin-là et vous proposer, par exemple, de rattraper ultérieurement les heures de travail non effectuées. En tant qu’employeur, vous n’êtes pas obligé d’offrir les heures d’absence ou d’accepter qu’elles soient récupérées plus tard.
A défaut d’avertissement préalable et d’accord de votre part, l’absence du travailleur sera sanctionnée car il s’agira d’une absence injustifiée.
