Depuis quelques années, la réduction groupe-cible premiers engagements permet à un employeur de bénéficier d’une réduction des cotisations patronales de base sur les six premiers travailleurs qu’il engage.
Un projet de loi instigué par le gouvernement vise à instaurer une limite à la réduction ONSS sur les premiers engagements à partir du 1er janvier 2024. Cette mesure est encore susceptible de changement car elle n’a pas encore été approuvée. Nous vous présentons déjà les grandes lignes des tendances dégagées.
1° Diminution de la réduction ONSS pour un premier engagement
L’employeur qui n’a jamais occupé de travailleurs (à l’exception de certaines catégories de travailleurs) ou n’en a pas occupé au cours des 12 mois précédant l’entrée en service, pourra bénéficier des réductions de cotisations ONSS patronales.
Actuellement, le montant de la réduction ONSS pour un premier engagement est plafonnée à un maximum de 4.000 euros par trimestre.
A partir du 1er janvier 2024, le montant maximal de la réduction ONSS pour l’engagement d’un premier travailleur pourrait être limité à 3.100 euros par trimestre. En revanche, la réduction restera illimitée dans le temps.
2° Suppression de la réduction ONSS du quatrième au sixième travailleur
A l’heure actuelle, lorsque l’employeur engage un quatrième, cinquième ou sixième travailleur, le montant forfaitaire de la réduction ONSS s’élève à 1.050 euros par trimestre pendant les 9 premiers trimestres et à 450 euros par trimestre pour les 4 derniers trimestres.
A partir du 1er janvier 2024, il est possible que la réduction ONSS pour les quatrième, cinquième et sixième travailleurs soit supprimée. Toutefois, une période transitoire devrait être prévue pour les réductions ayant débuté avant 2024 et qui pourraient se poursuivre selon les modalités d’application au 31 décembre 2023.
