Les fêtes approchent et avec elles la fin de l’année 2018…qui dit fin d’année dit forcément prime de fin d’année pour vos travailleurs.
Est-il obligatoire de payer une prime de fin d’année ?
Vos travailleurs ont droit à une prime de fin d’année si une telle prime est prévue par une commission paritaire ; par une convention collective de travail ; par votre règlement de travail ou même par un usage au sein de votre entreprise (sous certaines conditions).
Est-ce que la prime de fin d’année est considérée comme de la rémunération ?
La prime de fin d’année est effectivement considérée comme de la rémunération car on considère que la prime est octroyée au travailleur en contrepartie du travail fourni.
Cette prime sera alors soumise aux cotisations patronales et aux cotisations travailleurs.
D’un point de vue fiscal, la prime de fin d’année étant considérée comme un avantage exceptionnel, le précompte professionnel qui sera retenu est calculé via un barème spécial calculé en fonction de la rémunération habituelle annuelle imposable du travailleur (salaire normal mensuel imposable X12). Ce qui a en général pour conséquence que la prime de fin d’année sera moins élevée qu’une rémunération mensuelle ordinaire.
D’un point de vue saisie/cession, la prime de fin d’année est saisissable/cessible comme toute rémunération. La prime sera ajoutée à la rémunération mensuelle normale et la quotité saisissable/cessible sera calculée sur le total des deux. En général l’intégralité de la prime de fin d’année sera absorbée par la saisie/cession au profit du créancier.
Quand l’employeur n’est-il pas tenu de payer la prime de fin d’année ?
- En règle générale en cas de démission du travailleur (sauf dispositions plus favorables au niveau du secteur ou au niveau de l’entreprise)
- En cas de licenciement pour faute grave
- Si les conditions d’octroi au niveau su secteur ne sont pas remplies (il peut parfois s’agir d’une condition d’ancienneté)
Par d’inquiétude par rapport à cette obligation, vos gestionnaires Salary Solution sont là !
Le calcul des primes de fin d’année sera fait automatiquement par notre équipe.
