Vous êtes employeur dans le secteur de l’horeca ou dans le secteur agricole et vous vous demandez quel est l’impact concret de la reconnaissance de votre secteur comme étant un secteur en crise ?
Le ministre des PME et des Indépendants, Denis Ducarme a reconnu que l’horeca bruxellois et l’ensemble des secteurs agricoles étaient des secteurs en crise.
Concrètement, cela signifie que les indépendants de ces secteurs pourront bénéficier de certaines simplifications ou facilités en matière de paiement de leurs cotisations sociales.
Depuis quelques mois, des mesures spécifiques de crise en matière de cotisations sociales permettaient déjà aux indépendants de reporter les échéances sans majorations ni intérêts pour les commerces de proximité ; l’horeca bruxellois et les secteurs agricoles.
A présent, deux nouveautés ont été apportée à ces mesures :
1° la mesure spécifique de crise sera étendue aux premiers trimestres de 2016 pour le commerce de proximité et l’horeca Bruxelles et de Zaventem, suite aux attentats du 22 mars.
2° dans ces secteurs, les indépendants pourront aussi bénéficier de facilités d’ajustement à la baisse des cotisations provisoires.
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