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La réduction ONSS pour un premier engagement sera-t-elle encore d'actualité en 2022 ?

28 décembre 2021

La réduction groupe-cible premiers engagements permet à un employeur de bénéficier d'une réduction des cotisations patronales de base pour les six premiers travailleurs qu'il engage. Quelle est la situation actuelle ? Les entreprises qui engagent pour la première fois un premier travailleur ont droit à la réduction ONSS pour ce premier engagement sans limite dans le temps. Dans le système actuel, il n'y avait donc ni limite dans le temps ni limite concernant le montant octroyé. En pratique, cela représente une économie d'environ 25% des rémunérations brutes. Qui pourra encore bénéficier de la réduction premier engagement à partir de 2022 ? Le gouvernement n'a pas prévu de limiter dans le temps l'octroi de cette réduction. Par contre, il a décidé de limiter le montant de la réduction ONSS pour un premier engagement à un maximum de 4.000 euros par trimestre. Cette limitation s'applique aux employeurs qui bénéficiaient de la mesure avant 2022 et à ceux qui commenceront à en bénéficier à partir de l'année prochaine. Si la rémunération de votre travailleur est inférieure à 5.330 euros brut par mois, vous bénéficierez toujours de l'exonération totale des cotisations de base. Ce n'est que dans le cas où la rémunération est supérieure à 5.330 euros par mois que vous bénéficierez de moins de réductions qu'auparavant. Les réductions ONSS du deuxième au sixième travailleur ne changent pas pour l'instant. D'autres changements sont également envisagés mais doivent encore être concrétisés. C'est le cas de la définition d'unité technique d'exploitation (UTE) qui doit être précisée. Actuellement, lorsqu'un employeur forme une UTE avec un ou plusieurs autres employeurs, il ne peut bénéficier de la réduction que si davantage d'emplois sont créés, ce qui est évalué au niveau de l'UTE. A partir de 2022, l'ONSS parlera d'une UTE simultanée et d'une UTE historique. De même qu'il ne devrait plus être tenu compte des travailleurs temporaires, tels que les extras ou les flexi-jobs, pour vérifier si l'entreprise a eu du personnel en service au cours des trimestres qui ont précédé l'engagement du « premier » travailleur. Il n'était de toute manière pas autorisé d'appliquer la réduction pour un travailleur flexi-job par exemple. Cela ne devrait donc pas opérer un grand changement pour les employeurs.

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