Assimilation du chômage corona et/ou inondations pour les vacances annuelles
2 novembre 2021
Cette année encore, la crise sanitaire a contraint de nombreux employeurs à mettre leurs travailleurs au chômage temporaire pour force majeure corona.
Vous êtes nombreux à vous demander si ces absences seront assimilées pour les vacances annuelles de 2022 comme ce fut le cas l'année précédente.
Le chômage corona sera-t-il assimilé pour le droit aux vacances et le pécule de vacances en 2022 ?
En principe, la législation sur les vacances annuelles ne prévoit aucune assimilation pour les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure ce qui diminue par conséquent le nombre de congés et fait perdre une partie de leur double pécule de vacances au travailleur.
Cependant dans le contexte exceptionnel que nous connaissons, le gouvernement a décidé de faire une exception à ce principe en assimilant les jours de chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus à des jours prestés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021. En pratique cela signifie que les travailleurs ne seront pas pénalisés puisque les jours de chômage corona en 2021 entreront en ligne de compte pour déterminer leur droit aux vacances et leur pécules de vacances en 2022.
Le coût additionnel de cette assimilation sera partiellement pris en charge par le gouvernement sous forme de compensation. Les modalités d'octroi ne sont pas encore connues.
Quid du chômage force majeure pour inondations ?
L'assimilation s'applique aussi aux jours de chômage temporaire suite aux inondations du mois de juillet 2021.
Nous vous rappelons également que les travailleurs mis au chômage temporaire corona et/ou inondations devront épuiser leurs congés légaux avant le 31/12/2021. En effet, tout travailleur a l'obligation de prendre l'ensemble de ses congés légaux, ceux-ci ne pouvant être reportés à l'année suivante.
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