Vous voulez organiser une fête de fin d'année ?

Comme bon nombre d'employeurs, vous organisez chaque année une fête du personnel dans le but de lui témoigner votre gratitude et de renforcer la cohésion au sein du groupe. Mais connaissez-vous vos obligations lors de cet événement ? Quid des accidents du travail ou sur le chemin du travail ?

• Si durant la fête, l'un de vos travailleurs est victime d'un accident, celui-ci sera considéré comme un accident du travail car on estime que le travailleur se trouve sous l'autorité de l'employeur durant la fête du personnel et ce, même si la fête a lieu après les heures de travail et en dehors des locaux de l'entreprise. Toutefois, la fête doit être organisée par l'employeur.
• Le lieu où est organisé la fête est assimilé au lieu de travail. Dès lors, tout accident intervenant entre le lieu de la fête et le domicile du travailleur est considéré comme un accident survenu sur le chemin du travail à condition que le travailleur ait suivi l'itinéraire normal et ininterrompu.
• Si l'accident survenu sur le chemin du retour est la conséquence de l'état d'ivresse du travailleur, le travailleur ne pourra toutefois pas se retourner contre l'employeur pour les dommages causés aux tiers.

L'employeur est-il obligé d'organiser un moyen de transport afin d'assurer le retour en toute sécurité de ses travailleurs à leur domicile ? L'employeur a l'obligation légale de veiller à la sécurité de ses travailleurs. Afin de garantir cette sécurité et de limiter sa responsabilité en cas d'accident suite à une fête trop arrosée, il est conseillé d'organiser le retour des travailleurs à leur domicile via les transports en commun, un taxi ou du covoiturage. Quid de la consommation d'alcool lors de la fête ? Le libre choix de la consommation d'alcool ou non lors de la fête est laissé à l'appréciation de l'employeur. En effet, ce dernier peut décider d'appliquer la tolérance zéro en ne permettant pas aux travailleurs de consommer des boissons alcoolisées lors de la fête ou autoriser une consommation raisonnable d'alcool lors de cet événement festif. Il est toutefois recommandé de sensibiliser le personnel aux dangers de l'alcool en mettant par exemple à disposition des éthylotests à la sortie de la fête. Pour les travailleurs qui auraient mal aux cheveux au réveil, sachez que votre présence au travail sera obligatoire le lendemain s'il s'agit d'un jour normal de prestation. En cas d'absence, vous devrez prévenir l'employeur et lui fournir un certificat médical.