Vous êtes employeur dans la CP124 (construction) et les intempéries hivernales ralentissent le travail de vos ouvriers ?
Savez-vous que durant la période hivernale du 01/12 au 31/03, vous avez la possibilité de mettre vos travailleurs en chômage temporaire pour intempéries tout en les inscrivant pendant ces journées à des formations ? Par jour de formation, les travailleurs ont droit à l’allocation normale de chômage, l’indemnité complémentaire construction et une intervention du Fonds de Formation de la Construction.
Certaines conditions sont toutefois à respecter :
- La formation hivernale :
- doit avoir lieu entre décembre et fin mars;
- doit être reconnue par le Fonds de Formation de la Construction et être suivie dans un centré agréé par le même Fonds;
- est de minimum 4 heures et de maximum 160 heures par travailleur.
- Les travailleurs doivent être mis en chômage temporaire pour intempéries;
Si l’ensemble de ces conditions sont respectées, l’employeur sera dispensé de rémunérer le travailleur pour ces journées-là. Le travailleur percevra une allocation de chômage équivalent à 65% de son dernier salaire plafonné, l’indemnité complémentaire construction (qui varie en fonction de la catégorie) ainsi qu’une indemnité journalière du Fonds de 40 €.
Quelles formalités faut-il accomplir ?
- Faire une déclaration de chômage intempérie. Salary Solution peut introduire la demande pour vous moyennant une facturation par travailleur de 20 € (H/TVA);
- Prévenir votre conseiller en gestion salariale qu’il s’agit d’une formation hivernale ou l’indiquer sur le C3.2-employeur;
- Retrouvez la liste des formations proposées sur le site internet de Constructiv : http://www.constructiv.be/fr-BE/Arbeiders/Opleiding/Opleidingscatalogi.aspx
