Depuis le 1er avril 2019, un nouveau statut de travailleur occasionnel est entré en vigueur pour les employeurs du secteur des pompes funèbres (CP 320).
Qu’est-ce qu’un travailleur occasionnel ?
Il s’agit du travailleur engagé occasionnellement suite à un décès pour :
- Porter la dépouille ou l’urne avec les cendres du défunt et les placer dans la voiture de cérémonie, accompagner les proches et/ou conduire et tenir propre la voiture de cérémonie.
- OU effectuer des tâches telles que le transfert des documents, effectuer le transfert de corps, faire des toilettes mortuaires, accueillir au funérarium.
On vise les travailleurs qui n’ont pas d’horaire fixe, qui n’ont pas de contrat à durée déterminée et qui sont appelables en fonction des besoins.
Obligations de l’employeur
1. Préalablement à chaque prestation occasionnelle, l’employeur devra effectuer une déclaration dimona en indiquant l’heure de début et de fin de prestation.
De même si le travailleur effectue plusieurs prestations sur la même journée, il conviendra d’introduire une Dimona par prestation.
2. De plus, l’employeur doit aussi enregistrer électroniquement les prestations (début et fin de prestation) de chaque travailleur occasionnel dans un système électronique de suivi du temps. Ces données seront transmises directement à l’ONSS.
3. L’employeur et le travailleur occasionnel devront conclure un contrat-cadre par écrit.
Après, lors de chaque prestation, ils concluront un contrat de travail occasionnel écrit ou oral pour une durée déterminée ou pour un travail nettement défini.
Temps de travail
La durée minimale de chaque prestation doit être d’une heure.
Les travailleurs occasionnels ne peuvent pas prester plus de 200 jours par an chez le même employeur et maximum 800 heures par an tout employeur confondu. Les pensionnés ne sont pas concernés par ces contingents.
Rémunération
Le salaire horaire minimum d’un travailleur occasionnel correspond au salaire d’un travailleur de catégorie 2 ayant 20 ans d’expérience dans la CP 320.
Aucune exonération des cotisations sociales ou du précompte professionnel n’existe pour ces travailleurs occasionnels.
En cas de questions, n’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller en gestion salariale!
