Comme chaque trimestre, l’ONSS adapte le montant de certains frais forfaitaires. Sous l’influence de la crise que connait notre pays, certains montants ont été adaptés pour faire face à la réalité du terrain.
Ci-dessous, vous trouverez deux adaptations intéressantes pour vos travailleurs :
- Augmentation des frais de bureau au 1er avril 2020:
Avec la crise du coronavirus, vos travailleurs effectuent certainement des prestations à domicile. Lors de l’exécution de ses prestations de travail à domicile, les travailleurs se trouvent exposés à certains frais qui incombent normalement à l’employeur comme par exemple, le chauffage ou l’électricité. Pour compenser financièrement ces charges, vous pouvez octroyer à vos travailleurs des frais forfaitaires. Depuis le 1er avril 2020, ce montant forfaitaire maximum est passé de 126,94 à 129,48 euros.
L’ONSS admet le remboursement sur base forfaitaire uniquement si l’employeur ne parvient pas à démontrer qu’il est matériellement impossible de déterminer le montant des frais réels. Nous vous rappelons également que ces forfaits doivent toujours correspondre à des frais réellement exposés par le travailleur et qu’en cas de contrôle, la charge de la preuve incombe à l’employeur.2. Augmentation de l’indemnité de mobilité à partir du 1er mai 2020 :L’indemnité de mobilité est une indemnité forfaitaire octroyée pour les frais de déplacement des travailleurs occupés dans des secteurs d’activité où le lieu de travail n’est pas déterminé de manière fixe. On songe notamment aux ouvriers de la construction et aux électriciens qui doivent se déplacer de chantier en chantier pour travailler.
Jusqu’à présent, l’indemnité de mobilité s’élevait à maximum 0,1316 euros par kilomètre. A compter du 1er mai 2020, le montant sera porté à 0,1579 euros par kilomètre.
L’indemnité de mobilité est exonérée de cotisations de sécurité sociale à condition qu’elle ne dépasse pas ces montants et qu’une telle indemnité soit prévue par convention collective de travail.
Sur le plan fiscal, si les conditions d’exonération de l’ONSS sont respectées et que le lieu de travail se situe à au moins 5 km du domicile du travailleur, seule la moitié de l’indemnité est considérée comme une rémunération imposable. L’autre moitié est considérée comme un frais propre à l’employeur et est exonéré d’impôt. Il y a toutefois un minimum de 12,39 euros par mois effectivement presté.
Augmentation frais de bureau et indemnité de mobilité
