Lorsqu’une entreprise décide de prendre en charge les frais de chauffage et/ou d’électricité de ses travailleurs ou de ses dirigeants, cela fait naître un avantage en nature soumis aux cotisations de sécurité sociale et à l’impôt.
Quels sont les montants pour l’année 2023 ?
Pour l’année 2023, les forfaits pour la détermination de l’avantage en nature pour le chauffage et l’électricité sont les suivants :
1°Pour les dirigeants d’entreprise et le personnel de direction :
-Chauffage = 2.330 euros par an
-Electricité utilisée à des fins autres que le chauffage = 1.160 euros par an
2°Pour les autres bénéficiaires :
-Chauffage = 1.050 euros par an
-Electricité utilisée à des fins autres que le chauffage = 520 euros par an.
Depuis le 1er janvier 2022, le fisc a durcit les règles et indique que l’évaluation forfaitaire ci-dessus ne peut être utilisée que si celui qui accorde l’avantage met également à disposition le bien immobilier pour lequel l’avantage est accordé.
Dans le cas où l’immeuble pour lequel le chauffage et/ou l’électricité est accordé n’est pas mis à disposition par l’entreprise, l’avantage en nature est alors évalué à sa valeur réelle, qui doit désormais être communiquée mensuellement à votre conseiller en gestion salariale.
