Tout savoir sur le pécule de départ

13 avril 2022

Lorsqu'un employé quitte l'entreprise pour aller travailler ailleurs ou parce que vous l'avez licencié, il reçoit un pécule de départ ou pécule de sortie.

Ce pécule comprend d'une part le montant afférent aux jours de vacances qu'il n'a pas encore pris au cours de l'année de son départ et d'autre part le pécule afférent aux jours qu'il s'est constitué pour l'année suivante (pécule de vacances anticipé).

Quand faut-il payer un pécule de sortie ?

Le pécule de sortie est dû en cas de :

  • Démission, rupture de commun accord ou licenciement
  • Fin de contrat à durée déterminée
  • Faute grave
  • Décès du travailleur
  • Crédit-temps à temps plein
  • Congé thématique à temps plein.

Qu'est-ce que le pécule de départ?
Le pécule de départ se compose de :

  • Du pécule de vacances pour les jours de congé qui n'ont pas encore été pris : chaque année le travailleur a droit à un certain nombre de jours de congés légaux. S'il ne les a pas encore totalement pris au moment de quitter l'entreprise, vous devez lui payer les jours restants. L'employeur doit également payer le double pécule de vacances dans le cas où ce dernier n'aurait pas encore été versé.
  • Du pécule de vacances anticipé pour l'année suivante : le travailleur constitue aussi son droit aux vacances pour l'année suivante. Dès lors il est normal que le pécule de vacances pour ces jours-là soit payé par l'employeur actuel au moment du départ. Il en va de même pour le double pécule de vacances de l'année prochaine qui est calculée en fonction du nombre de mois prestés.

Dernier conseil !

Le pécule de sortie représente généralement une jolie somme mais mieux vaut toutefois ne pas la dépenser immédiatement car le nouvel employeur déduira le pécule de vacances du salaire lorsque le travailleur prendra ses congés principaux.

N'hésitez pas à lire notre article sur la régularisation de l'attestation de vacances : Ne soyez pas surpris pas la régularisation de l'attestation de vacances ! - Salary Solution

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