Renforcement des contrôles sur le télétravail !

Depuis le 19 octobre, afin de lutter contre la propagation du coronavirus, le télétravail est à nouveau obligatoire lorsque la nature de la fonction le permet. Cependant, il semblerait que l'obligation du télétravail soit moins suivie que lors du premier confinement en avril si l'on se réfère aux données de mobilité. La stagnation des chiffres de contamination au coronavirus inquiète. Le ministre de l'Economie et du travail, Pierre-Yves Dermagne a appelé l'inspection du travail à intensifier les contrôles pour limiter les contacts non-essentiels et s'assurer que l'obligation de télétravail est bien respectée. Le respect de cette mesure semble essentiel pour éviter que la situation sanitaire ne se dégrade. Le non-respect de cette règle est sanctionné par une sanction de niveau 2 dans le Code pénal social. Une amende administrative s'élève à 2.000 euros par travailleur et une amende pénale à 4.000 euros. Si le travailleur ne peut faire du télétravail, vous devrez lui fournir une attestation démontrant que le télétravail n'est pas possible. Si vous demandez aux employés administratifs de venir travailler dans les bureaux, vous devez pouvoir démontrer que sa présence est indispensable pour la continuité de l'entreprise, de ses activités ou de ses services. Les inspecteurs doivent pouvoir comprendre chaque fonction pour déterminer si celle-ci peut être remplie à domicile. Nous vous rappelons également que si le télétravail est impossible, les mesures de sécurité et d'hygiène doivent être respectées.