Quels avantages avez-vous à utiliser une caisse blanche ?

27 juillet 2022

Qui doit utiliser une caisse blanche ?

Tous les établissements horeca dont le chiffre d'affaires des services de restauration est supérieur à 25.000 euros par an (hors TVA) doivent utiliser le système de caisse enregistreuse (SCE) aussi appelé « caisse blanche ». Les revenus issus de la vente de boissons, de repas à emporter et les autres activités horeca ne sont pas pris en compte.

Pour plus d'informations n'hésitez pas à consulter le site du SPF Finances : - GKS - Le Système de Caisse Enregistreuse (systemedecaisseenregistreuse.be)

Quels sont les avantages liés à l'utilisation d'une caisse blanche ?

1° Trois cent soixante heures supplémentaires nettes

En utilisant une caisse blanche, vous pouvez bénéficier de 360 heures supplémentaires nettes par année civile (au lieu de 300 heures si vous n'avez pas de caisse blanche) tout en respectant la limite de 11 heures par jour et de 50 heures par semaine.

Pour les employeurs qui utilisent un système de caisse enregistreuse, les 360 heures supplémentaires sont des heures supplémentaires volontaires et/ou des heures pour lesquelles le travailleur renonce au repos compensatoire. Pour ce qui est des heures supplémentaires volontaires, en pratique, le travailleur et l'employeur doivent en convenir par écrit. Tous les 6 mois, le travailleur doit signer cet accord écrit par lequel il déclare vouloir prester des heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires nettes sont avantageuses parce qu'elles sont payées à 100%, il n'y a pas de sursalaire de 50% (ou de 100% si elles sont effectuées le dimanche et les jours fériés) et elles sont dispensées de cotisations ONSS et d'impôt.

Les travailleurs suivants peuvent prester des heures supplémentaires nettes : les travailleurs occupés à temps plein, les flexi-travailleurs (pour autant qu'ils prestent ce jour-là le même nombre d'heures qu'un travailleur à temps plein ordinaire), les étudiants qui travaillent à temps plein.

2° L'enregistrement des présences des flexi-travailleurs

Le système de caisse enregistreuse vous permet également d'enregistrer la présence journalière des flexi-travailleurs que vous déclarez au moyen d'une déclaration dimona trimestrielle.

Pour rappel, la déclaration dimona d'un flexi-travailleur peut être introduite de deux manières :

- Une dimona journalière dans laquelle vous déclarez l'heure de début et de fin d'occupation, qui ne nécessite donc pas d'enregistrement de présence;

- Une dimona trimestrielle pour laquelle vous devez enregistrer chaque jour les heures de début et de fin d'occupation soit dans le système de caisse enregistreuse (SCE) soit via le système alternatif d'enregistrement de présence sur le site web de l'ONSS (SAE) - Horeca at work: Réduction des charges salariales - L'enregistrement journalier des travailleurs - Sécurité Sociale (socialsecurity.be).

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