Avez-vous
une question ?

Documents

Devis en ligne

Affiliation

Mes dossiers

Salary Online

Salary System

Pensez à conclure un accord en cas d'absence autorisée non rémunérée

3 mai 2021

Tout employeur a déjà été confronté à une demande de son travailleur pour s'absenter quelques heures durant sa journée de travail afin de se rendre à un rendez-vous médical ou pour toute autre raison. Salary Solution fait le point avec vous sur les règles à respecter face à une telle demande. Qu'est-ce qu'une absence autorisée non rémunérée ? Tout événement n'ouvre pas automatiquement droit à une compensation financière de l'employeur, c'est par exemple le cas d'un rendez-vous médical. Le travailleur doit parfois s'absenter durant sa journée de travail mais il ne souhaite pas utiliser un jour de congé pour cette absence. Quelles sont les règles applicables à une telle absence ? ' Du côté du travailleur : avant de pouvoir s'absenter le travailleur devra bien entendu obtenir l'accord de l'employeur. La demande devra être faite le plus rapidement possible afin que l'employeur puisse continuer à assurer le bon fonctionnement de l'entreprise au besoin en remplaçant le travailleur pour la journée ou les heures d'absence. ' Du côté de l'employeur : en cas de contrôle, l'inspection sociale n'accepte pas facilement qu'une absence autorisée soit non rémunérée. Vous devrez donc pouvoir prouver que votre travailleur vous a demandé de s'absenter en apportant par exemple une preuve écrite de l'accord. Ci-dessous vous trouverez les mentions devant figurer dans l'accord :
  • Le jour d'absence non rémunéré a été demandé par le travailleur
  • L'absence a été convenue par écrit avant le début de celle-ci
  • Le motif de l'absence est indiqué dans le document
  • Le jour d'absence correspond à un jour durant lequel des prestations étaient initialement prévues
  • Pour les travailleurs à temps partiel, le registre de dérogation doit également être rempli correctement et signé.
N'hésitez pas à demander à votre conseiller en gestion salariale un modèle d'accord

Articles récents

Restez informés en suivant nos actualités.

Envie de recevoir nos actualités dans votre boite mail ?