N'oubliez pas de nous communiquer les montants versés pour les assurances groupe de vos travailleurs !

27 mars 2023

 

 

Petit rappel : qu'est-ce qu'une assurance groupe ?

 

L'assurance groupe est un contrat d'assurance souscrit par l'employeur au profit de ses salariés afin d'économiser pour leur pension complémentaire (2ème pilier de la pension). La prime est financée trimestriellement ou annuellement par l'employeur et le montant correspond à un pourcentage du salaire ou un montant forfaitaire. Dans certains cas, il y a une contribution personnelle du travailleur qui est retenue mensuellement sur son salaire.

 

Il existe deux types de plan pour l'assurance groupe :

 

  • - Le plan sectoriel de pension : dans certains secteurs comme la construction, l'industrie alimentaire ou le non-marchand, l'employeur est obligé de cotiser pour l'ensemble des travailleurs concernés.
  • - L'employeur choisit lui-même de souscrire une assurance groupe au profit d'une ou plusieurs catégorie(s) ou de l'ensemble de ses collaborateurs. Lorsque l'assurance groupe existe dans l'entreprise, tout nouveau travailleur bénéficie automatiquement de l'avantage de sa catégorie.

 

Les indépendants peuvent aussi souscrire une assurance groupe en tant qu'indépendant. C'est ce que l'on appelle une Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI) ou un Engagement Individuel de Pension (EIP).

 

A quel traitement social et fiscal est soumis l'assurance groupe ?

 

L'assurance groupe est un avantage extra-légal régulièrement utilisé par les entreprises car elle bénéficie d'un traitement social et fiscal avantageux pour l'employeur et le travailleur.

 

En tant qu'employeur, vous pouvez déduire les primes d'une assurance groupe à titre de frais professionnels. Les primes sont également soumises à une taxation réduite puisque la taxe annuelle est de 4,40% sur les primes payées et la cotisation ONSS s'élève à 8,86%.

 

Afin de permettre à votre conseiller en gestion salariale de calculer la cotisation ONSS de 8,86%, nous vous invitons à lui transmettre chaque fin de trimestre le montant que vous avez versé.

N'oubliez pas de nous communiquer les montants versés pour les assurances groupe de vos travailleurs !

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