Avez-vous
une question ?

Documents

Devis en ligne

Affiliation

Mes dossiers

Salary Online

Salary System

Journée mondiale de l'Enfance ! Qu'en est-il du travail des enfants ?

20 novembre 2020

Ce 20 novembre, nous célébrons la journée mondiale de l'Enfance ! Penchons-nous sur le travail des enfants ! Jusqu'au début du 19ème siècle, on trouvait des enfants au travail dans tous les secteurs de l'économie (charbonnages, textile, métallurgie,'.) mais aussi dans l'agriculture ou le travail à domicile. A cette époque, les enfants travaillent aux mêmes horaires que les adultes soit 12 heures par jour et ils sont souvent admis au travail dès l'âge de 6 ans. Ce n'est qu'en 1889 qu'une première loi interdira le travail des enfants de moins de 12 ans et fixera la durée du travail des jeunes à 12 heures par jour au maximum (pour les 12-16 ans). Toutefois, cette loi aura une portée limitée car elle ne s'appliquera qu'aux entreprises dans lesquelles le travail est considéré comme dangereux. C'est notamment le cas des manufactures, des chantiers, des carrières et des charbonnages. Il faudra encore patienter jusqu'au 20ème siècle pour que l'instruction devienne gratuite et obligatoire de 6 à 14 ans. Elle est ensuite accompagnée de la loi du 26 mai 1914 qui interdit le travail des enfants de moins de 14 ans. Alors en 2020 qu'en est-il du travail des enfants ? Est-il possible de faire travailler un enfant ? La loi protège et réglemente strictement le travail des enfants. Le principe général est l'interdiction de faire travailler des enfants (mineurs de moins de 15 ans ou enfants soumis à l'obligation scolaire à temps plein). Cependant, certaines activités peuvent être effectuées par les enfants si une dérogation est accordée par l'Inspecteur général du Contrôle des Lois Sociales. Cette demande devra être introduite par l'employeur et les parents devront donner une autorisation écrite préalable pour l'exécution d'une activité par l'enfant. Cette dérogation est accordée pour une période ou une activité déterminée. On songe notamment à la participation d'enfants comme acteur, figurant, chanteur, danseur ou musicien à des manifestations ou pour des émissions à la radio ou à la télévision. La loi énumère les activités autorisées et il n'est pas possible de demander une dérogation pour une autre activité que celle prévue dans la loi. Quelle est la durée du travail ? En fonction de l'âge de l'enfant, la durée du travail, les horaires et la fréquence de travail varient :
  • Les enfants jusqu'à 6 ans peuvent travailler au maximum 4 heures par jour et les activités doivent être exercées entre 8 et 19h. Un enfant ne peut exercer plus de 6 activités au cours des 6 premières années.
  • Les enfants de 7 à 11 ans peuvent travailler au maximum 6 heures par jour et les prestations doivent être effectuées entre 8 et 22h. Un enfant ne peut exercer plus de 12 activités par an.
  • Les enfants de 12 à 15 ans peuvent prester jusqu'à 8 heures par jour à condition de travailler entre 8 et 23h. Le nombre d'activités par an est limité à 24.

Articles récents

Restez informés en suivant nos actualités.

Envie de recevoir nos actualités dans votre boite mail ?