Lorsqu’un travailleur ou un dirigeant utilise son propre véhicule, motocyclette ou cyclomoteur pour effectuer des déplacements professionnels, l’employeur est tenu de lui octroyer une indemnité. Cette indemnité vise à compenser les frais engagés par le travailleur au profit de l’entreprise comme l’usure, l’entretien, l’assurance ou le carburant utilisé.
QUEL EST LE MONTANT DE L’INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE ?
Le montant forfaitaire qui peut être remboursé par la société est adapté pour la période du 1er avril 2023 au 30 juin 2023 et il est fixé à 0,4246 euro € par kilomètre. Le montant est inférieur à celui qui était applicable entre le 1er janvier 2023 et le 31 mars 2023 en raison de la baisse des prix des carburants.
QUELLES SONT LES CONDITIONS À REMPLIR POUR QUE L’EMPLOYEUR PUISSE INTERVENIR FINANCIÈREMENT ?
· Le bénéficiaire doit avoir un lien avec l’entreprise et œuvrer au bénéfice de celle-ci. Il peut donc s’agir d’un travailleur, d’un associé ou d’un dirigeant.
· Le véhicule utilisé doit être le véhicule personnel du bénéficiaire. Ne sont donc pas concernés les véhicules d’entreprise.
· Les déplacements doivent faire l’objet de justificatifs et reprendre la date, la destination, le trajet, l’objet du déplacement et le kilométrage parcouru.
· L’intervention de l’employeur est de 0,4246 € /km du 1er avril 2023 au 30 juin 2023.
QU’EN EST-IL AU NIVEAU FISCAL ?
Cette indemnité kilométrique n’est pas soumise au précompte professionnel et ne fait l’objet d’aucune retenue pour les cotisations de sécurité sociale. En effet, elle est considérée comme des frais propres à l’employeur et pas comme de la rémunération. Toutefois, si le plafond est dépassé sur l’année, le fisc est en droit de demander à connaître le coût réel du véhicule.
En outre, l’employeur peut décider de rembourser au travailleur les frais réellement supportés au lieu du montant forfaitaire évoqué ci-dessus. Dans ce cas, ils ne seront pas exonérés de cotisations sociales et de précompte professionnel et devront se faire sur base de justificatifs.
