Apprenti et étudiant chez le même employeur est-ce encore possible ?

30 mai 2023

Votre entreprise compte peut-être des apprentis, à savoir des jeunes qui suivent d’une part, une formation théorique dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme de formation agréé par les autorités et d’autre part, une formation pratique en milieu professionnel.

PENDANT LES VACANCES D’ÉTÉ, POUVEZ-VOUS ENGAGER CES JEUNES SOUS STATUT ÉTUDIANT ?

Depuis 2019, vous ne pouvez plus offrir un job étudiant aux jeunes qui sont sous contrat d’apprentissage dans votre entreprise. Vous pouvez toujours engager des étudiants mais pas vos propres apprentis.

En effet, un apprenti peut encore travailler comme étudiant, tant au cours de l’année que durant les mois d’été, mais uniquement auprès d’un autre employeur.

QUELLES CONDITIONS DOIVENT ÊTRE REMPLIES ?

Un certain nombre de conditions doivent toutefois être réunies pour que le jeune qui suit une formation en alternance puisse être occupé comme étudiant :

  • Le jeune doit être occupé comme étudiant chez un autre employeur, pour éviter les risques de confusion avec son apprentissage en milieu professionnel
  • Le jeune peut être occupé comme étudiant uniquement les jours au cours desquels il ne doit pas suivre un enseignement ou une formation théorique ou être présent en milieu professionnel
  • Le travail étudiant ne doit être possible que si la personne ne bénéficie ni d’une allocation de chômage, ni d’une allocation d’insertion. Une fois la personne disponible pour le marché du travail, le travail étudiant n’est en effet plus possible.
Apprenti et étudiant chez le même employeur est-ce encore possible ?

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